Les présentes conditions définissent les règles applicables aux vendeurs utilisant la marketplace Ma Robe Kabyle. Elles complètent les conditions générales du site. Toute demande d’ouverture d’une boutique est examinée et doit être validée par Ma Robe Kabyle avant que le vendeur puisse proposer des articles.
Statut du vendeur
Lors de son inscription, le vendeur doit indiquer s’il agit en qualité de professionnel ou de particulier. Le vendeur particulier ne peut proposer que des ventes occasionnelles. Une personne qui fabrique, achète ou revend régulièrement des articles dans un but lucratif doit s’inscrire comme vendeur professionnel et accomplir les formalités légales correspondant à son activité. Chaque vendeur garantit l’exactitude de son statut et des informations transmises.
Articles et annonces
Le vendeur ne peut proposer que des articles correspondant à l’objet de Ma Robe Kabyle, notamment des robes kabyles, vêtements, accessoires et créations artisanales liés aux cultures kabyle et berbère. Les articles peuvent être neufs, d’occasion, prêts à porter ou réalisés sur mesure, à condition que leur nature et leur état soient clairement indiqués. Le vendeur doit utiliser ses propres photographies ou disposer du droit de les utiliser, décrire fidèlement chaque article et préciser son prix, ses dimensions ou sa taille, ses matières, son état, son stock, son délai de préparation et ses conditions de livraison. Les contrefaçons, les annonces trompeuses et les articles interdits par la loi sont refusés.
Commandes et livraison
Le vendeur s’engage à maintenir ses stocks à jour, à confirmer et préparer les commandes dans le délai annoncé, puis à remettre l’article au transporteur convenu. Il reste responsable de l’emballage, de la conformité du produit expédié et de la communication des informations nécessaires au suivi de la livraison. Il doit informer rapidement l’acheteur et Ma Robe Kabyle de tout retard, rupture de stock ou impossibilité d’exécuter la commande. Les conditions et les frais de livraison doivent être indiqués avant la validation de l’achat.
Commission et versement au vendeur
Ma Robe Kabyle prélève une commission de 10 % sur le prix des articles vendus par l’intermédiaire de la marketplace. Le montant net revenant au vendeur est indiqué dans son tableau de bord. Le versement peut être suspendu jusqu’à la confirmation de la commande et pendant le traitement d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement ou d’un litige. Les moyens de versement et les délais applicables sont communiqués au vendeur selon son pays et le prestataire de paiement utilisé.
Vendeurs établis en Algérie
Le vendeur établi en Algérie doit fournir une identité, une adresse et un numéro de téléphone vérifiables. Il lui appartient d’accomplir les formalités d’inscription, d’autorisation, de déclaration fiscale ou artisanale exigées pour son activité. Il doit également respecter les règles algériennes applicables au commerce électronique, à l’information de l’acheteur, à la livraison, aux retours et aux remboursements. Les commandes réglées au moyen d’une solution de paiement algérienne sont libellées et encaissées en dinars algériens. Les modalités de reversement au vendeur seront celles proposées par le prestataire de paiement retenu et communiquées avant l’activation des ventes en Algérie.
Retours, remboursements et litiges
Le vendeur doit traiter les demandes de retour et de remboursement conformément à son statut, au pays dans lequel la vente est réalisée et à la page « Politique de remboursement et de retour » de Ma Robe Kabyle. Il doit communiquer une adresse de retour valide et répondre aux demandes transmises par l’acheteur ou par Ma Robe Kabyle. Lorsqu’un remboursement est dû, son montant peut être déduit du solde du vendeur ou d’un versement à venir. Le vendeur doit conserver les justificatifs d’expédition, de livraison, d’échange et de remboursement nécessaires au traitement d’un éventuel litige.
Contrôle et suspension d’une boutique
Ma Robe Kabyle peut vérifier les informations fournies par un vendeur et demander tout justificatif nécessaire avant ou après l’ouverture de sa boutique. Une annonce peut être refusée, corrigée ou retirée si elle ne respecte pas les présentes conditions. La boutique peut être suspendue en cas d’informations inexactes, de contrefaçon, de ventes interdites, de commandes non honorées, de plaintes répétées ou de manquement aux obligations légales. Les commandes déjà acceptées et les remboursements dus devront néanmoins être traités.
Acceptation des conditions
L’ouverture et l’utilisation d’une boutique sont soumises à l’acceptation des présentes conditions par le vendeur. Ma Robe Kabyle peut les modifier afin de tenir compte de l’évolution du service, des moyens de paiement, des solutions de livraison ou de la réglementation. Toute modification importante sera portée à la connaissance des vendeurs. Le vendeur qui n’accepte plus les conditions pourra demander la fermeture de sa boutique après avoir exécuté ses commandes en cours et réglé les éventuels retours ou remboursements.